Les interventions de Antoine Léaument sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/01/2023 — Amendement N° 36 au texte N° 555 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À la fin de l’article L. 1 du code électoral, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire ». Exposé sommaire : L'abstention en France atteint des records et continue de progresser. 50 % aux dernières élections européennes. 58 % aux dernières élections municipales. 65% aux dernières élections départem...
09/01/2023 — Amendement N° 35 au texte N° 555 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Le chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 56 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Si le nombre de bulletins blancs et de votes nuls comptabilisés représentent plus de 50 % des suffrages exprimés, l’élection est invalidée. Un nouveau scrutin...
